Déposée le 23 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COST HOUSE et la Société par Action Simplifiée (SAS) RSE DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ABCSR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) COST HOUSE domicilié(e) 1 RUE D'UZES - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société par Action Simplifiée (SAS) RSE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 117 RUE NOTRE DAME DES CHAMPS - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COST HOUSE, Mle Bonvoux Emmanuelle domicilié(e) 1 RUE D'UZES - 75002 - PARIS - France.
La marque ABCSR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958115.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COST HOUSE, SAS - 1 RUE D'UZES - 75002 - PARIS - France - SIREN 4
RSE DEVELOPPEMENT, SAS - 117 RUE NOTRE DAME DES CHAMPS - 75006 - PARIS - France - SIREN 5
COST HOUSE, Mle Bonvoux Emmanuelle - 1 RUE D'UZES - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 2 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°788147 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-06-02
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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